Occupation du domaine public

Une demande d'occupation du domaine public à effectuer ? Pour les commerçants et les restaurateurs souhaitant une terrasse mais aussi les habitants, retrouvez toutes les règles ainsi que les formulaires concernant l’occupation du domaine public.

Afin de mieux partager l’espace dans lequel nous cohabitons et le rendre accessible à tous, la commune de Roissy-en-France a instauré un règlement d’occupation du domaine public.

Ce règlement encadre toutes les occupations du domaine public, qu’elles concernent les commerces (terrasses, …), les travaux, les chantiers, les déménagements, etc. Il régit toutes les obligations et les règles à respecter notamment l’entretien, la sécurité, l’hygiène et l’accessibilité. Une redevance est le plus souvent liée à cette occupation.

Les commerçants ou particuliers souhaitant ou devant occuper le domaine public devront remplir une demande d’autorisation d’occupation du domaine public et remettre ce dossier en mairie.

Contact mail : rurbanismeville-roissy95fr

Délais :

Dans le cadre d’un usage commercial, la demande se fait au plus tard 1 mois avant l’installation des éléments sur le domaine public. Pour les travaux, chantiers et déménagements, la demande doit avoir lieu 15 jours avant leur démarrage.

Téléchargez le règlement d’occupation du domaine public.
Téléchargez les tarifs des redevances en vigueur.

Vous souhaitez occuper le domaine public à des fins commerciales, téléchargez le formulaire :  ici

Vous souhaitez occuper le domaine public pour une terrasse : ici
Vous souhaitez occuper le domaine public pour travaux, chantiers, déménagement..., téléchargez le formulaire : ici

Service urbanisme

Mairie - 40, avenue Charles-de-Gaulle - 95700 Roissy-en-France

01 34 29 43 13

Lundi au jeudi : 8 h 30 / 12 h 15 - 13 h 30 / 18 h, vendredi : 8 h 30 / 12 h 15 - 13 h 30 / 17 h

Contacter par mail Service urbanisme

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