Autres urbanisme

Dans le cadre d'une vente d'une maison individuelle, d'une copropriété ou de locaux commerciaux (activités industrielles, entrepôts, bureaux...), le diagnostic assainissement est obligatoire sur la commune de ROISSY-EN-FRANCE depuis le 1er janvier 2023.

Où s’adresser pour obtenir un certificat de conformité ?

• Le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) peut vous fournir ce certificat.
  L’établissement d’un certificat de conformité de raccordement au réseau d’assainissement nécessite le passage d’un technicien du SIAH pour procéder au contrôle des raccordements. Celui-ci devra pouvoir accéder à tous les points d’eau (siphons, gouttières, grilles-avaloir, etc.). Les contrôles s’effectuent le mercredi, sur rendez-vous, et durent environ une demi-heure. Le tarif de la prestation s’élève à 150 euros. Une personne majeure doit être présente lors du passage du technicien. Le certificat est délivré par courrier au propriétaire du bien, avec copie à la mairie, dans un délai de 8 jours. Suite à la réception de votre demande, le SIAH vous contactera pour prendre un rendez-vous en vue de réaliser le contrôle.
  Formulaire en ligne en cliquant ici.
  Pour toute information complémentaire, consultez le site du SIAH.
• Auprès de la CARPF au 01 34 29 03 06.

Téléchargez la délibération de compétence à la CARPF.

• Contribution sonore des voies aéroportuaires (Lden)
• Contribution sonore des voies aéroportuaires (Ln)
• Zones de dépassement du seuil de 55 dB(A) pour l’indice de bruit aéroportuaire (Lden)
• Contribution sonore des voies ferroviaires (Lden)
• Contribution sonore des voies ferroviaires (Ln)
• Zones de dépassement du seuil de 73 dB(A) pour l’indice de bruit ferroviaire (Lden)
• Zones de dépassement du seuil de 65 dB(A) pour l’indice de bruit ferroviaire (Ln)
• Contribution sonore des voies routières (Lden)
• Contribution sonore des voies routières (Ln)
• Zones de dépassement du seuil de 68 dB(A) pour l’indice de bruit routier
• Zones de dépassement du seuil de 62 dB(A) pour l’indice de bruit routier (Ln)

La commune de Roissy-en-France est exposée au risque de mouvement de terrain lié à l'existence de carrières souterraines.

Pour en savoir plus :
Téléchargez l'arrêté préfectoral.
Téléchargez le plan de prévention des risques naturels.
Téléchargez la fiche communale d'informations sur les risques naturels.
Pour connaître tous les risques naturels de la commune, cliquez ici.