Règlement local de publicité (RLP)

Par délibération n°2020/315 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du règlement local de publicité.

L’ensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération d’approbation sont consultables ici :

Elles sont également consultables en version papier à la mairie de Roissy-en-France aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Contact mail : rurbanismeville-roissy95fr

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À télécharger

  • Guide pratique RLP PDF - 44 pages - 12,96 Mo

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